d’autant plus conseils en gestion et expertise comptable pour les activités des artistes plasticiens


glossaire : S, T,

S
SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise.
Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise.
Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de l'entreprise (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).


SIRET
définition du SIRET
présentation du répertoire SIRENE
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene.htm
demander un avis de situation
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene/avis_situation.htm
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970.
source : insee/définition du smic
Le montant du SMIC horaire brut est de 8,86 € à compter du 1er janvier 2010.
Pour l'année 2010, le montant du SMIC mensuel brut  est de 1.343,77 € pour 151,67 heures de travail (35 heures hebdomadaire).
source :  insee/montant du smix pour 2010
Société
définition de la notion de société
Sociétés commerciales
présentation des sociétés commerciales
Sociétés civiles
présentation des sociétés civiles
stagaires
présentation sociale de la notion
présentation des obligations légales (convention, rémunération)
stages en entreprises
conditions de réalisation

T
Taxes
présentation de la notion de taxe
Taxe professionnelle
présentation de la taxe professionnelle et des années concernées
Taxe foncière
présentation de la taxe foncière
Taxe d'apprentissage
présentation de la taxe d'apprentissage
Taxe sur les bureaux
présentation de la taxe sur les bureaux
Taxe sur les véhicules de société
présentation de la taxe sur les véhicules de société
taxe d'habitation

présentation de la taxe d'habitation
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
définition de la TVA
présentation des différents régimes de TVA
présentation des différents formulaires de TVA
Taxe sur les salaires
présentation de la taxe sur les salaires