d’autant plus conseils en gestion et expertise comptable pour les activités des artistes plasticiens


glossaire : L, M, N, O,

L
La maison des artistes

La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec les dispositions de l’article R 382-6 du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. La création, en 1977, de ce régime de sécurité sociale obligatoire et assimilé au régime général des salariés permet aux artistes de bénéficier d’une protection sociale assimilable à celle du régime général.
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

Législation française
présentation du site légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr

M
Marge commerciale

définition de la marge commerciale

N
Nomenclature

présentation de la notion de nomenclature
NAF
présenation de la nomenclature d'activité française
http://www.insee.fr/fr/methodes

O
œuvre
définition de l'œuvre d'art
Option fiscale

définition de la notion d'option fiscale